⭐️ Logiciel TOHA® 6 mois offert – En savoir plus
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Date de mise à jour : Mars 2026
Conditions générales applicables sur le site www.toha.care
Adresse postale :
Thread of Life Prime (TOHA)
60 Avenue de Grammont
37000 Tours
Adresse électronique : contact@toha.care
Le Site et les Services sont accessibles :
4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par l’utilisateur qui achète une formation sur le site est matérialisée par une case à cocher dans son formulaire d’inscription.
4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au site ni utiliser les services.
Une convention de formation professionnelle, établie conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail, est adressée à l’Utilisateur en 2 (deux) exemplaires pour chaque action de formation destinée. Un exemplaire signé de cette convention est à renvoyer par mail à academy@toha.care, revêtu de sa signature, ou s’il s’agit d’un salarié, de la signature de son employeur.
L’utilisateur reconnait et accepte qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la convention de formation professionnelle, les dispositions de la convention de formation professionnelle prévaudront.
L’inscription à une formation nécessite que l’utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’Utilisateur s’engage à s’inscrire personnellement les Formations et à ne permettre à aucun tiers de s’inscrire à sa place, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’accès aux Formations dépend de l’Utilisateur :
– Les professionnels de santé ont accès aux Formation en présentiel ;
Dispositions générales
Les caractéristiques des Formations, et notamment les thématiques proposées, les programmes, les modalités, la durée, les dates et les intervenants qui les animeront sont indiqués sur le Site.
Les caractéristiques de chaque Formation sont fournies à titre indicatif, la TOHACADEMY se réservant le droit de les modifier tant que les inscriptions ne sont pas ouvertes.
L’Utilisateur peut s’inscrire à une Formation dans la limite des places disponibles. Toute Formation complète sera ouverte à inscription en liste d’attente.
L’inscription et la participation à certaines Formations nécessitent des prérequis qui sont, le cas échéant, spécifiés sur le Site.
L’attestation de participation de l’Utilisateur lui sera envoyé par mail à la fin de la formation.
Les Formations en présentiel sont d’une durée de 1 à 3 jours.
L’Utilisateur recevra un email de convocation 10 (dix) jours avant le début de la Formation.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la Formation en présentiel, TOHACADEMY se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Le cas échéant, TOHACADEMY procèdera au remboursement de toute somme versée par les participants. L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne pourra réclamer aucune indemnité suite à l’ajournement et/ou à l’annulation d’une Formation.
Articulation avec les entreprises et organismes tiers prenant en charge le coût de la Formation
Lorsque le coût de la Formation est pris en charge par un tiers (ci-après l’« Organisme »), notamment la société dans laquelle l’Utilisateur est salarié, l’inscription se fait par l’Utilisateur. Il lui appartient le cas échéant (i) de s’assurer de la prise en charge de la Formation par l’Organisme et garantit la TOHACADEMY à ce titre et (ii) de fournir à la TOHACADEMY toutes les informations lui permettant d’entrer en contact et de facturer l’Organisme. En tout état de cause, jusqu’à la confirmation de la prise en charge de la Formation par l’Organisme, l’Utilisateur reste intégralement lié par les présentes conditions générales, et notamment concernant son obligation de paiement.
Réalisation de l’inscription
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit accéder à la page dédiée à la Formation concernée sur le Site, et remplir le formulaire d’inscription et de paiement. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Toute inscription ne comportant pas l’ensemble des informations requises ne peut pas être validée.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription et de paiement sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
L’inscription est réputée reçue par la TOHACADEMY lorsqu’elle peut y avoir accès.
Confirmation d’inscription
A l’issue de son inscription, l’Utilisateur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
(i) Récapitule les informations relatives à son inscription,
(ii) Comporte les conditions générales en vigueur au jour de son inscription,
(iii) Comporte les instructions d’accès à la convention de formation professionnelle et la méthodologie
La confirmation d’inscription est réputée reçue par l’Utilisateur lorsque celui-ci peut y avoir accès.
L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de son inscription sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation d’inscription. A défaut de réception de celui-ci, l’Utilisateur doit contacter la TOHACEDMY aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ».
L’inscription est réputée acceptée après :
(i) La réception du paiement intégral de la formation
(ii) La validation par la TOHACADEMY de la convention de formation professionnelle signée
La TOHACADEMY se réserve la possibilité de proposer tout autre service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens qu’elle estimera les plus appropriés pour les fournir.
Les prix de chaque Formation proposée par la TOHACADEMY sont affichés sur le Site et indiqués en euros.
La TOHACAEDMY se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’inscription de l’Utilisateur à une Formation.
Dispositions générales
Sauf disposition contraire, le paiement pour chaque Formation s’effectue comme suit :
Dispositions particulières en cas de prise en charge par un Organisme
La TOHACADEMY s’engage à fournir à l’Utilisateur, les documents nécessaires pour une prise en charge par le Fif-Pl.
L’Utilisateur devra se rendre sur le site du Fif-Pl (https://netopca.fifpl.fr/) et constitué son dossier de prise en charge pour obtenir directement le remboursement.
En cas de prise en charge par son entreprise, (i) l’Utilisateur devra procéder à son inscription en ligne, sans procéder à quelconque paiement, puis (ii) La TOHACADEMY fera parvenir la convention de formation à l’entreprise pour validation et signature. Enfin (iii) l’entreprise se chargera du paiement du solde directement auprès de La TOHACADEMY, avant la tenue de la formation.
Les factures sont envoyées par mail par La TOHACADEMY pour l’Utilisateur.
De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à La TOHACADEMY à son échéance au titre du présent contrat entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :
ii.La suspension immédiate des inscriptions en cours
iii. La facturation au profit de La TOHACADEMY d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel :
Annulation d’une Formation en présentiel
L’Utilisateur peut annuler une Formation en présentiel dans les conditions suivantes :
Pour les inscriptions effectuées au moins 45 (quarante-cinq) jours avant le début de la Formation :
Pour les inscriptions effectuées moins de 45 (quarante-cinq) jours avant le début de la Formation :
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
9.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
9.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Services. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Services avec leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdites Formations.
9.3 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services. Ils sont seuls responsables de l’utilisation des Services.
9.4 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel de chaque Formation. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. A défaut, La TOHACADEMY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute inscription en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
9.5 Les Utilisateurs s’engagent à fournir à La TOHACADEMY toutes les informations nécessaires, notamment à envoyer par mail la convention de formation professionnelle signée, et plus généralement à coopérer activement avec La TOHACADEMY en vue de la bonne exécution des présentes.
9.6 Les Utilisateurs reconnaissent (i) que les Formations leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de formation en kinésithérapie, (ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
9.7 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables des actes, des soins délivrés et des décisions relatives à leur patientèle. Par conséquent : (i) les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils seront seuls responsables de tous dommages qu’ils pourraient causer aux tiers par la mise en pratique des informations obtenues par le biais des Services et (ii) La TOHACADEMY ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé aux patients du fait des soins prodigués par les Utilisateurs, en lien ou non avec les Services.
9.8 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que l’accès aux Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité de la Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
9.9 Les Utilisateurs garantissent La TOHACADEMY contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que La TOHACADEMY pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Ils s’engagent à indemniser La TOHACADEMY de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
10.1 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier, de partager sur des sites tiers et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site, et notamment les vidéos de Formations.
10.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Formations, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de La TOHACADEMY, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de La TOHACADEMY ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
10.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Formations ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
(i) En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, La TOHACADEMY se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : Suspendre l’accès aux Formations, à l’auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
(ii) Publier sur le Site tout message d’information que La TOHACADEMY jugera utile ;
(iii) Avertir toute autorité concernée ;
(iv) Engager toute action judiciaire.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, La TOHACADEMY s’engage à respecter les obligations qui suivent.
12.1 LA TOHACADEMY ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations, étant standards et nullement proposées à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes.
En particulier, La TOHACADEMY ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet.
A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent que la mise en œuvre et l’achèvement de leur vie professionnelle est de leur seule responsabilité.
12.2 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Services proposés par La TOHACADEMY relèvent de l’information documentaire. Ils reconnaissent et acceptent que la TOHACADEMY ne leur confèrent aucune certification attestant de l’acquisition d’un diplôme ou d’une licence mais a seulement vocation à leur permettre de suivre des Formations dans le domaine de la kinésithérapie.
12.3 LA TOHACADEMY s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, La TOHACADEMY se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
Dans l’hypothèse d’une interruption de l’accès au Site liée à une intervention de :
12.4 LA TOHACADEMY ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site, qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure telle que définie aux présentes, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
12.5 LA TOHACADEMY ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie quant à l’adaptation des Formations à leurs besoins, attentes ou contraintes.
12.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par La TOHACADEMY au titre des présentes est expressément limitée au montant du prix payé par l’Utilisateur au titre du Service ayant causé le dommage.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par La TOHACADEMY au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo des Formations et les supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît de convention expresse que les présentes conditions générales ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments du Site et notamment sur les enregistrements vidéo des Formations, qui demeure la propriété exclusive de la TOHACADEMY.
L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation des enregistrements vidéo des Formations et des supports dans les conditions définies aux présentes.
En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de La TOHACADEMY sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
LA TOHACADEMY met en œuvre une politique de protection des données personnelles conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Les caractéristiques de ce traitement sont détaillées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par La TOHACADEMY pour les finalités suivantes :
L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à cette transmission et aux sollicitations commerciales qui en résultent, sur simple demande adressée par e-mail à : contact@agence-ebp.com.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions précisées dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel.
Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent La TOHACADEMY à utiliser, de façon anonyme, les témoignages qu’ils laisseront à l’issue des Formation (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion du Site selon les modalités suivantes :
Dans le cadre des opérations promotionnelles que La TOHACADEMY sera susceptible de mettre en œuvre pour assurer la promotion de ses Services, l’Utilisateur autorise La TOHACADEMY à fixer, reproduire, diffuser, et communiquer au public, par extrait ou en intégralité, les attributs de sa personnalité à savoir son image, son prénom et sa voix (ci-après les « Attributs de la personnalité »).
Cette autorisation est donnée à des fins promotionnelle, publicitaire et pédagogique, sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment :
La présente autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la signature des présentes conditions générales.
LA TOHACADEMY s’interdit de procéder à une exploitation des Attributs de la personnalité de l’Utilisateur susceptible de porter atteinte à sa réputation. des médias sociaux de La TOHACADEMY (tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Tumblr, YouTube), et accepte que ces éléments puissent rester sur les médias sociaux tels qu’ils ont été publiés à l’origine, à condition qu’après les 10 (dix) ans susmentionnés, La TOHACADEMY ne publie pas à nouveau ou n’autorise pas d’autres personnes à publier à nouveau ces éléments.
LA TOHACADEMY se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont La TOHACADEMY sera seule juge.
LA TOHACADEMY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
LA TOHACADEMY n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
LA TOHACADEMY n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
19.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de La TOHACADEMY, (iii) tous détournements des ressources système du Site ou de la plateforme de formation e-learning, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de La TOHACADEMY ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
19.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
19.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, La TOHACADEMY se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
TOHACADEMY se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et notamment le prix des Formations, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de souscription de la Formation par l’Utilisateur.
19.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
19.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, La TOHACADEMY se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’exécution des présentes qui auraient pour origine la force majeure, telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, ainsi que, en tout état de cause, tous les faits de grève, de terrorisme, d’épidémie ainsi que toutes les mesures gouvernementales prises en lien avec de tels événements.
Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure faisant obstacle à la réalisation ou la participation à une Formation, son annulation fera l’objet d’un remboursement par La TOHACADEMY au prorata temporis ou à la création d’un avoir au bénéfice de l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Pour les Utilisateurs, en cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Article 1 – L’institut de formation TOHACADEMY est une filliale de la société Thread of Life Prime (TOHA), société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 953 895 109, dont le siège social est situé 60 Avenue de Grammont – 37000 Tours (ci-après « TOHA »).
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par La TOHACADEMY et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :
– Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
– Les règles disciplinaires.
Article 2 – Les horaires de formation sont fixés par La TOHACADEMY et portés à la connaissance des stagiaires par le programme de formation sur le site et aussi rappelé par mail. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. La participation à la totalité de la formation est obligatoire et l’émargement devra être fait au début de chaque demi-journée.
En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais La TOHACADEMY et doivent fournir un justificatif.
Article 3 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état les salles louées et mises à disposition pour la formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
En cas de dégradations la direction pourra demander le remboursement du rachat ou de la réparation.
Article 4 – La TOHACADEMY décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 5 – Il est formellement interdit aux stagiaires :
Article 6 – Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites au stage et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 7 – Il incombe à chaque stagiaire de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions.
Article 8 – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à La TOHACADEMY.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 9 – Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’entreprise où se déroule la formation.
Article 10 – Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’exclusion temporaire ou définitive de la formation à effet immédiat
A cet égard, tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :
Article 11 – Le présent règlement est affiché sur le site internet de La TOHACADEMY. En outre, un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
Fait à Tours le 19 février 2026.
TOHAcademy
Masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État, exerçant en libéral ou en structure de soins. Être à jour de son assurance responsabilité civile professionnelle.
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TOHACADEMY s’engage à rendre ses formations accessibles à tous les publics,
y compris les personnes en situation de handicap. Des adaptations pédagogiques et matérielles peuvent être proposées sur demande : qualite@toha.care