⭐️ Logiciel TOHA® 6 mois offert – En savoir plus
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La société THREAD OF LIFE PRIME, société par actions simplifiée, au capital de 22 222 euros, dont le siège social est sis 60 Avenue de Grammont, 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 953 895 109, ci-après dénommée « LA SOCIÉTÉ ».
Les présentes CGV s’appliquent à tout professionnel souscrivant un abonnement à l’outil métier TOHA.
LA SOCIÉTÉ est spécialisée dans le domaine de la programmation informatique. Elle développe et exploite une application web, outil de gestion à destination des professionnels de la kinésithérapie (ci-après « TOHA »).
TOHA a pour objet d’accompagner le professionnel dans le traitement et l’analyse des données collectées auprès de ses patients.
LA SOCIÉTÉ propose TOHA sous le format SaaS, à savoir que le professionnel pourra y accéder via le SITE par une liaison à distance s’il dispose d’un abonnement.
Le CLIENT fait état de besoins dans le domaine du traitement et de l’analyse des données collectées auprès de ses patients. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de TOHA, de ses potentialités, de sa finalité et de ses fonctionnalités. Le CLIENT a bénéficié des informations nécessaires et du temps utile pour solliciter, le cas échéant, une présentation détaillée de TOHA et de l’ensemble des prestations fournies.
Le CLIENT s’est ainsi assuré :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles LA SOCIÉTÉ fournit au CLIENT un accès à TOHA en mode SaaS (ci-après « l’ABONNEMENT ») ainsi que, le cas échéant, des prestations complémentaires.
Les présentes conditions constituent une relation contractuelle entre LA SOCIÉTÉ et le CLIENT.
Le logiciel constitue un outil d’organisation et de structuration clinique destiné aux professionnels de santé. Il ne remplace en aucun cas le jugement professionnel du praticien.
Dans la suite du présent CONTRAT, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée par sa définition :
Sauf précision contraire, tout terme défini ci-avant a la même signification au singulier et au pluriel.
LA SOCIÉTÉ met à disposition du CLIENT, dans le cadre exclusif de l’ABONNEMENT souscrit, les prestations suivantes :
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit, à tout moment et sans indemnité, de modifier, adapter, enrichir, faire évoluer ou supprimer certaines fonctionnalités du service, notamment pour des raisons techniques, réglementaires, de sécurité ou d’amélioration continue, dès lors que ces modifications ne privent pas le CLIENT des fonctionnalités essentielles correspondant à l’objet principal de l’ABONNEMENT.
LA SOCIÉTÉ n’est tenue à aucune obligation de résultat en matière d’adéquation du logiciel aux besoins spécifiques du CLIENT, lequel reconnaît avoir procédé préalablement à toute vérification utile.
Les présentes CGV prennent effet à compter de l’envoi du mail d’activation. Elles s’appliquent pour la durée de souscription de l’ABONNEMENT choisie dans le FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION.
À son échéance, le CONTRAT est renouvelé tacitement et automatiquement, aux mêmes conditions, pour des durées successives d’un (1) mois ou d’un (1) an selon la souscription effectuée, sauf dénonciation au terme de chaque période par l’une ou l’autre des Parties.
La dénonciation du renouvellement doit être notifiée par une demande de désinscription via l’espace client prévu à cet effet. La demande de désinscription doit être effectuée un (1) mois avant le prochain prélèvement bancaire pour être effective. À défaut, le prochain prélèvement sera effectué.
Le CONTRAT peut être résilié par anticipation par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires, dès lors que ce manquement est suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite de la relation contractuelle, conformément aux articles 1217, 1224 et suivants du Code civil.
La Partie estimant que l’autre Partie a manqué à ses obligations adresse une mise en demeure écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve, conformément à l’article 1226 du Code civil.
La mise en demeure devra :
À défaut de régularisation dans ce délai, la résiliation interviendra de plein droit.
Lorsque le manquement est d’une gravité telle qu’il est manifestement impossible d’y remédier, la Partie lésée pourra notifier la résiliation immédiate du CONTRAT, prenant effet à réception.
Sont notamment considérés comme manquements graves :
En cas de contestation écrite dans un délai de quinze (15) jours, les Parties s’engagent à se réunir dans un délai de quinze (15) jours afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord écrit dans un délai de deux (2) jours suivant la réunion, chaque Partie pourra prendre acte de la résiliation.
La résiliation entraîne :
L’ABONNEMENT peut inclure la création de plusieurs comptes utilisateurs rattachés à un même cabinet ou structure professionnelle.
Chaque utilisateur bénéficie d’un accès personnel, strictement individuel, matérialisé par des identifiants confidentiels.
Les identifiants sont strictement personnels, non cessibles et non transférables. Chaque utilisateur s’engage à en assurer la confidentialité.
Toute utilisation du service au moyen des identifiants d’un utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les obligations de confidentialité et de secret professionnel applicables aux données de santé, notamment celles prévues par l’article L.1110-4 du Code de la santé publique et les articles 226-13 et suivants du Code pénal. Toute violation pourra entraîner suspension, résiliation et/ou engagement de responsabilité.
Toute tentative d’accès frauduleux ou d’altération des données constitue une infraction pénale au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal. En cas de suspicion, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre les comptes concernés, sans préavis ni indemnité.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, indiqués en euros (HT et TTC).
Le règlement s’effectue mensuellement par prélèvement automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du CLIENT ne sont pas conservées par LA SOCIÉTÉ et sont traitées par Stripe conformément aux normes de sécurité applicables.
Le CLIENT garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement renseigné.
En cas de défaut de paiement ou rejet :
À défaut de régularisation sous trente (30) jours après mise en demeure, LA SOCIÉTÉ pourra résilier le CONTRAT.
Aucune augmentation tarifaire ne sera appliquée sans information préalable du CLIENT. Toute modification substantielle ouvrira la faculté de résilier avant entrée en vigueur.
9.2.1 Rôles des Parties Le CLIENT agit en qualité de responsable de traitement. LA SOCIÉTÉ intervient en qualité de sous-traitant et traite les données uniquement pour le compte du CLIENT et sur instructions documentées.
9.2.2 Description du traitement Le traitement a pour objet la fourniture du service TOHA en mode SaaS (hébergement, mise à disposition, organisation, consultation, archivage, sauvegarde, maintenance, assistance). La durée du traitement est limitée à la durée du CONTRAT, augmentée des durées de conservation prévues à l’article 9.6.
9.2.3 Finalités, nature et opérations Les opérations comprennent notamment : enregistrement, structuration, conservation, consultation, extraction/exports à la demande du CLIENT, suppression, ainsi que toute opération nécessaire au fonctionnement, à la sécurisation, à la maintenance et à l’amélioration corrective du service.
9.2.4 Catégories de données et personnes concernées Les données peuvent inclure des données d’identification, des données administratives, des données de suivi et des données de santé relatives aux patients, ainsi que des données utilisateurs (identité, coordonnées, identifiants, logs). Les personnes concernées sont les patients du CLIENT et les utilisateurs autorisés.
9.2.5 Instructions Toute instruction particulière non prévue au CONTRAT devra faire l’objet d’une demande écrite. LA SOCIÉTÉ pourra refuser toute instruction contraire au droit applicable et informera le CLIENT si elle estime qu’une instruction viole le RGPD.
9.2.6 Confidentialité LA SOCIÉTÉ garantit la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données et limite l’accès au strict nécessaire.
9.2.7 Sécurité LA SOCIÉTÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 9.3).
9.2.8 Sous-traitants ultérieurs Le CLIENT autorise le recours à des sous-traitants ultérieurs strictement nécessaires au service. LA SOCIÉTÉ impose à ces sous-traitants des obligations au moins équivalentes à celles des présentes CGV et informera le CLIENT de tout changement significatif susceptible d’affecter le traitement.
9.2.9 Assistance LA SOCIÉTÉ assiste le CLIENT, dans une mesure raisonnable et à la demande, pour la gestion des droits, les analyses d’impact, la sécurité et la gestion des violations.
9.2.10 Documentation et audits LA SOCIÉTÉ met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent article. Un audit peut être sollicité avec préavis raisonnable, engagement de confidentialité, respect des contraintes de sécurité et de disponibilité, et prise en charge des coûts raisonnables si aucun manquement n’est constaté.
Conformément à l’article 32 du RGPD, LA SOCIÉTÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant notamment :
Le CLIENT demeure responsable de la sécurité des accès qu’il crée et de la confidentialité des identifiants.
En cas de violation de données à caractère personnel, LA SOCIÉTÉ notifie le CLIENT dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et lui communique les informations utiles.
Le CLIENT demeure responsable, en sa qualité de responsable de traitement, des notifications à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées.
Les données traitées sont susceptibles d’être couvertes par le secret professionnel. Les Parties s’engagent à respecter strictement ces obligations.
À l’issue du CONTRAT, le CLIENT peut solliciter :
À défaut de demande expresse, les données pourront être conservées pour une durée strictement nécessaire aux obligations légales, de sécurité et de traçabilité, puis supprimées.
TOHA est un outil d’aide à la structuration et à l’organisation du raisonnement clinique. Il ne constitue ni un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, ni un outil de diagnostic autonome, ni un substitut au jugement du praticien.
Le CLIENT demeure seul responsable de ses décisions cliniques, diagnostics, prises en charge et obligations professionnelles.
Le CLIENT est seul responsable des dommages résultant de fautes ou manquements imputables à son activité. LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable des décisions cliniques du CLIENT ni d’un usage non conforme du service.
La responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement pour les dommages directs, certains et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité totale de LA SOCIÉTÉ est limitée au montant total des abonnements versés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Sont exclus : dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données imputables au CLIENT, atteinte à l’image ou à la réputation.
LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, maintenance, mise à jour, attaque informatique extérieure imprévisible et irrésistible, ou défaillance des réseaux indépendants de sa volonté.
LA SOCIÉTÉ s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il est convenu d’une obligation de moyens.
Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, renforcement de sécurité ou évolution réglementaire, sans indemnisation. LA SOCIÉTÉ ne saurait être responsable des interruptions dues à des causes extérieures (réseaux, équipements du CLIENT, prestataires tiers, cyberattaque, maintenance imposée par l’hébergeur HDS).
Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure empêchant l’exécution, les obligations de LA SOCIÉTÉ sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des Parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LA SOCIÉTÉ, conformément à l’article 48 du Code de procédure civile, les Parties contractant en qualité de professionnels.
Nonobstant ce qui précède, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’agir devant toute juridiction compétente afin de préserver ses droits, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données ou de recouvrement de créances.
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Masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État, exerçant en libéral ou en structure de soins. Être à jour de son assurance responsabilité civile professionnelle.
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TOHACADEMY s’engage à rendre ses formations accessibles à tous les publics,
y compris les personnes en situation de handicap. Des adaptations pédagogiques et matérielles peuvent être proposées sur demande : qualite@toha.care